Les règles essentielles applicables à l’utilisation de PDFAssist.
Cette page présente le périmètre du service, les limites d’usage acceptables et les principales responsabilités de chaque partie.
Périmètre du service
PDFAssist propose des outils en ligne pour convertir, modifier et accompagner des flux documentaires PDF. Le périmètre du service peut évoluer, se simplifier ou changer pour des raisons techniques.
Usage acceptable
Le service ne peut être utilisé qu’à des fins légales et légitimes. Les atteintes au droit d’auteur, les abus, les détournements du système ou les violations des droits d’autrui ne sont pas autorisés.
Vérification des résultats
Les outils sont conçus pour accélérer les tâches, mais la vérification finale des fichiers produits reste à la charge de l’utilisateur. Les documents officiels, financiers ou sensibles doivent toujours être relus.
Propriété intellectuelle
La marque PDFAssist, l’interface, les contenus et les composants logiciels sont protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou imitation sans autorisation est interdite.
Disponibilité et évolutions
Le service peut évoluer au fil des maintenances, ajouts ou suppressions de fonctionnalités et besoins techniques. La disponibilité continue est un objectif, mais des interruptions temporaires peuvent survenir.
Limitation de responsabilité
PDFAssist s’efforce de fournir un service fonctionnel de bonne foi, mais n’assume pas une responsabilité illimitée pour les pertes indirectes, la perte de données, les interruptions d’activité ou les décisions prises à partir des résultats fournis.